POLITIQUE DE LIVRAISON, RETOUR
ET REMBOURSEMENT

Cette politique concerne les commandes passées sur le site internet du MOULIN GIRAUD, société à responsabilité limitée au capital social de 25 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 402888028 en 1995, dont le siège social est situé au 135 impasse en Chossagne, 01190 Ozan, sous l’adresse www.moulingiraud.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance de la présente Politique de livraison, retour et remboursement et l’avoir acceptée en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.moulingiraud.com.

I) LIVRAISON

1.1. Zones de livraison

Les produits proposés à la vente sur le site sont livrables uniquement en France métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit d’étendre ultérieurement la zone de livraison à d’autres pays de l’Union européenne, notamment la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie. Toute commande en dehors de ces zones sera refusée ou annulée.

Les livraisons seront expédiées de l’entrepôt basé au 135 impasse en Chossagne, 01190 Ozan, France.

1.2. Modes de livraison

Quand il le souhaite, le Client peut accéder à la page du panier et consulter le récapitulatif de sa commande, modifier les quantités ou supprimer un produit, et visualiser les frais de livraison éventuels qui peuvent s’appliquer.
Sur la page Panier ou Confirmation de Commande, le client peut choisir parmi les plusieurs types de livraison listés ci-dessus, et choisir ce qui lui convient le mieux.

Le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants, présentés lors de la commande :

  • Mondial Relay :
    • Livraison à domicile (4 à 8 jours ouvrés) : livraison au domicile du Client (max 30kg). En cas d’absence, le colis est mis en instance dans un Point Relais à proximité.
    • Livraison en Point Relais (4 à 8 jours ouvrés) : mise à disposition dans un Point Relais sélectionné par le Client (max 30kg). Le Client dispose de 8 jours calendaires pour récupérer son colis. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.
  • Chronopost :
    • Livraison à domicile (2 à 4 jours ouvrés) : livraison au domicile du Client (max 30kg). En cas d’absence, le colis est mis en instance dans un bureau de Poste à proximité.
    • Livraison en Point Relais (3-6 jours ouvrés) : livraison en Point Relais (max 20kg). Le Client dispose de 8 jours calendaires pour récupérer son colis. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.
  • Livraison par palette (100 à 800 kg) :
    Nous proposons un service de livraison par palette pour les commandes comprises entre 100 kg et 800 kg. Ce mode de transport est destiné aux professionnels ou aux clients particuliers disposant d’un espace accessible pour la réception de palettes.
    • Délai de livraison estimé : entre 3 à 6 jours ouvrés, à compter de l’enlèvement de la marchandise. Ce délai est donné à titre indicatif et n’est pas garanti.
    • Livraison contre signature : la présence du destinataire est obligatoire. La livraison se fait contre signature ou cachet commercial.
    • Conditions d’annulation : toute annulation de commande après 15h la veille du jour prévu de ramassage entraîne une retenue de 70 % du coût initial de l’expédition.

Le traitement des commandes s’effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Toute commande passée avant 14h est généralement traitée sous 1 jour ouvré.
Au-delà de cet horaire, le délai de traitement est de 2 jours ouvrés maximum.

  • Retrait en magasin (4h)

Lors de la validation de sa commande, le Client peut choisir le mode de livraison « Retrait en magasin ». Dans ce cas, il est invité à sélectionner une date et un créneau horaire pour venir retirer sa commande.
Pour plus d’informations sur ce type de livraison, se référer au paragraphe 1.8 de ce document portant sur les Spécificités pour le retrait de commande en magasin.

=> Tous les délais de ces différents modes de livraison sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, à un remboursement ou à une annulation de commande, sauf disposition contraire légale (notamment si le retard excède 30 jours).

1.3. Conditions générales de livraison

  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs et des conditions logistiques. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
  • Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment le nom, le prénom, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone. En cas d’erreur, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
  • Produits vivants (appâts de pêche) :
    Certains produits tels que les asticots, vers, ou autres appâts vivants nécessitent une conservation au frais.
    Le Vendeur ne propose pas de transport réfrigéré. Par conséquent, ces produits sont expédiés sous la seule responsabilité du Client. Aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué en cas de mortalité ou d’altération liée aux conditions de transport.
  • Produits périssables :
    Tout produit livré avec une DDM ou DLC dépassée peut être retourné dans un délai de 7 jours à compter de la réception, pour remboursement ou remplacement, sans frais. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

1.4. Limitations de poids et de volume

a) Pour l’envoi par colis

  • Les transporteurs limitent le poids des colis à 30 kg (20kg pour Chronopost Relais).
  • Pour les livraisons à domicile et en point relais, un maximum de 5 colis a été convenu par le Vendeur. Au-delà de ces poids, il est conseillé et plus avantageux de passer par l’envoi palette. Vous pouvez joindre le Vendeur pour plus de précision sur l’adresse mail : contact@moulingiraud.com.
  • Le poids total pris en compte par les sociétés de transport inclut le poids des marchandises et le poids des emballages. Vous trouverez ci-dessous le détail du poids moyen d’emballage inclus dans chaque colis en fonction de son poids :
  • Sur demande préalable, le Client peut solliciter une répartition différente des colis (par exemple, deux colis de 15 kg au lieu d’un colis de 30 kg). Si cette demande est formulée après la commande, des frais supplémentaires pourront être appliqués.
  • Limites exceptionnelles de taille ou volume :
    En cas de dépassement des limites de format imposées par les transporteurs (ex : colis supérieurs à certaines dimensions ou certain volume ou poids), le Vendeur se réserve le droit :
    • de proposer une solution alternative de livraison (ex : envoi sur palette, retrait en magasin),ou d’annuler la commande avec remboursement intégral.

b) Pour l’envoi par palette

  • Le transport palette est proposé de 100kg à 800kg max. Les dimensions maximales des palettes prises en charge sont : 120 cm (longueur) x 80 cm (largeur) x 200 cm (hauteur).
  • Pour toutes commandes supérieures à 800kg, merci de contacter directement le Moulin Giraud sur contact@moulingiraud.com en précisant votre nom, prénom, votre adresse de livraison, votre numéro de téléphone mobile et le poids de marchandises dont vous souhaitez être livré. Nous étudierons votre demande afin de vous fournir la solution de transport qui vous convient le mieux.

1.5. Tarifs de livraison

Toute commande passée sur le site www.moulingiraud.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur, et implique l’acceptation des frais de livraison, clairement énoncés sur les pages Panier et Validation de Commande.

  • Pour l’envoi par colis, les tarifs de livraison varie en fonction du poids du colis, du mode de livraison et du transporteur. Les frais de livraison sont donc évolutifs en fonction de ce que le client ajoute à son panier.
  • Pour l’envoi par palette, les tarifs de livraison varie en fonction de la destination de livraison. La variation du poids n’a pas d’incidence sur le tarif (même tarif que ce soit pour 100kg ou 800kg).

Vous trouverez un récapitulatif de tous les tarifs de livraison (colis et palette) en Annexe de ce document (bas de page).

  • Les frais de livraison comprennent les frais de transport facturés par les services de transport, et peuvent parfois comprendre des frais d’emballage, tel que le tarif d’une palette, le tarif du carton, ou encore des frais de manutention.
  • Les frais de livraison sont calculés avant la passation de la commande et indépendamment du coût de marchandises, afin que le client puisse en prendre connaissance de façon transparente. Les frais de livraison apparaissent dans la page Panier et la page Confirmation de Commande. Au moment du paiement, ils sont facturés dans le total de la commande, avec le taux de TVA en vigueur, inclus dans les taxes.
  • Si la commande du client nécessite plusieurs colis (par exemple : 56 kg de marchandises expédiés en deux colis de 28 kg chacun), les frais de livraison correspondent à la somme des tarifs appliqués pour l’envoi de chaque colis individuellement.
  • Certains produits proposés sur le site (farines, graines, etc.) étant massiques, les frais de livraison peuvent représenter une part significative du montant total de la commande.
    Le Vendeur s’engage à appliquer les tarifs réels des transporteurs, auxquels peuvent s’ajouter des frais d’emballage, sans marge ni bénéfice sur ces coûts, dans un souci de transparence et d’équité.
    Une fois la commande validée (délai de rétractation de 1 heure), le Client ne pourra se rétracter au motif que les frais de livraison lui paraissent trop élevés.
    Il lui appartient de vérifier attentivement les frais affichés sur la page Panier ainsi que sur la page Confirmation de commande, où toutes les informations sont clairement indiquées avant tout paiement. Une fois le paiement effectué, la commande est réputée ferme et définitive.
  • En cas d’erreur sur un tarif de livraison, le vendeur peut contacter le client afin de régulariser les frais de transport (à la hausse, ou à la baisse), sous un délai de maximal de 72 heures ouvrables. Le client peut alors :
    • accepter les nouveau frais de livraison, en acceptant de payer un supplément ou en acceptant d’être remboursé de l’écart de frais.
    • ou annuler la commande avec remboursement intégral.
  • Si le client constate des frais de livraison anormalement élevés, il est invité à en informer le Vendeur, de manière bienveillante, et à attendre sa confirmation avant de valider la commande.

Offres ponctuelles de livraison gratuite :
Le Vendeur peut proposer ponctuellement des offres de livraison gratuite selon le montant de la commande ou l’usage de codes promotionnels. Ces conditions seront clairement indiquées sur le Site lorsqu’elles s’appliquent.

1.6. Suivi de livraison

a) Pour l’envoi de colis

  • Une fois la commande expédiée, le Client reçoit un email de confirmation contenant un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de son colis en temps réel. Ce suivi est accessible via le site du transporteur concerné (Chronopost, Mondial Relay, etc.).
    Le Client est responsable de consulter régulièrement le suivi fourni afin de s’assurer de la bonne réception du colis ou de récupérer celui-ci en point relais dans les délais impartis.
  • En cas d’absence du Client lors de la livraison à domicile, le colis pourra être mis en instance dans un point de retrait ou retourné à l’expéditeur. Les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.
  • Si le Client ne récupère pas son colis en point relais dans les délais impartis (8 jours calendaires pour les points relais), le colis sera retourné à l’expéditeur. Les frais de retour et de nouvelle livraison seront à la charge du Client.

b) Pour les expéditions sur Palette

  • Le transporteur prend contact directement avec le Client selon les informations que celui-ci a renseigné, afin de lui apporter des précisions sur la livraison. Le Moulin Giraud ne saurait être tenu responsable du bon déroulement de cette livraison, qui reste sous la responsabilité du transporteur.
    Le client est tenu d’honorer son rendez-vous, auquel cas le Moulin Giraud lui facturera les frais supplémentaires de re-livraison appliqués par le transporteur.

c) Dans tous les cas

⚠️ Vérification du colis ou de la palette à réception : Le Client est tenu de vérifier l’état du colis ou de la palette et des produits livrés dès réception.
En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant ou cassé, sacs percés), il doit :

  • Émettre des réserves précises et datées sur le bon de livraison du transporteur (prendre une photo du bon).
  • Prendre des photos qui témoignent de l’état du colis, sans ouvrir ce dernier.
  • Conserver tous les éléments (emballage compris) jusqu’à résolution complète du litige.
  • Informer le Vendeur dans un délai de 72h par écrit (email ou formulaire de contact), accompagnées de photos, à l’adresse suivante : contact@moulingiraud.com. À défaut de réserves dans ce délai, la livraison est considérée comme conforme.

=> À défaut de respecter cette procédure, le remboursement ou l’indemnisation pourra être refusé.

En cas de retard, de problème de livraison ou de colis indiqué comme “livré” mais non reçu, le Client est invité à contacter d’abord le transporteur à l’aide du numéro de suivi, puis à informer le Vendeur à l’adresse suivante : contact@moulingiraud.com, afin qu’une réclamation puisse être ouverte si nécessaire.

En cas de retour de colis pour non-réception ou non-retrait, et si le Client souhaite annuler sa commande, les frais de transport initiaux ne seront pas remboursés. Des frais supplémentaires de retour, de manutention ou de reconditionnement pourront être facturés, en fonction de la nature des produits et des coûts engagés par le Vendeur.

1.7. Assurance et responsabilité

  • Les envois sont couverts par les assurances contractuelles des transporteurs :
    • Mondial Relay : indemnisation forfaitaire de 25 € TTC par colis en cas de perte, détérioration ou spoliation.
    • Chronopost : indemnisation de 23 € par kg, sans pouvoir excéder 690 € par colis, en cas de perte, détérioration ou spoliation.
    • Palette : en cas de perte ou d’avarie, l’indemnisation est généralement limitée à 14 € par kilogramme de poids brut manquant ou détérioré, dans la limite du produit du poids (en tonnes) x 2 300 €, avec un plafond de 50 000 € par événement. Mais cela peut varier selon le transporteur mandaté.
  • Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages survenus après la remise des colis aux transporteurs. En cas de litige, le Client devra se rapprocher du transporteur concerné.

1.8 Spécificités pour le retrait de commande en magasin

  • Le point de retrait est situé à l’adresse suivante :
    Moulin GIRAUD
    135 impasse en Chossagne
    01190 Ozan – France
    Cela est clairement indiqué sur la page de confirmation de commande du site internet et le client s’engage à prendre connaissance des informations concernant la commande passée.
  • Délais de préparation
    Les délais de préparation sont estimés à 4 heures ouvrables.
    • Pour toute commande passée avant 12h, le retrait est possible le jour même à partir de l’après-midi.
    • Pour une commande passée après 12h, le retrait est possible à partir du lendemain matin.

Le client est informé que la disponibilité exacte dépend de la complexité de la commande et du volume de préparation.

  • Créneaux disponibles
    Les retraits s’effectuent uniquement pendant les horaires d’ouverture du point de vente :
    • Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h15 à 18h30
    • Le samedi matin : de 8h00 à 12h00

Fermé les samedis après-midi, dimanches et jours fériés.
Il est de la responsabilité du Client de vérifier les jours d’ouverture, notamment lors des périodes exceptionnelles (jours fériés, congés).

  • Fermeture annuelle
    Durant la fermeture estivale, le site sera temporairement mis en veille, et aucune commande ne pourra être honorée pendant cette période. Les dates précises de fermeture seront communiquées sur le site en amont.
  • Engagement du client et délai maximum de retrait
    En choisissant un créneau de retrait, le Client s’engage à venir récupérer sa commande dans les délais convenus.
    En cas d’empêchement majeur, un délai de tolérance de 30 jours calendaires est accordé à compter de la date de mise à disposition. Passé ce délai, la commande est considérée comme abandonnée et sera automatiquement annulée.
    • Dans ce cas :
      Le Client sera tout de même remboursé à hauteur de 50% du montant de la commande.
      Cette retenue s’explique par le caractère personnalisé ou périssable des produits, et par les frais de préparation déjà engagés.
  • Droit de rétractation
    Le Client bénéficie du droit de rétractation de 14 jours, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Ce délai court à partir de la date et de l’heure de confirmation de la commande (paiement), même si la commande n’a pas encore été retirée.
    Exceptions au droit de rétractation : ce droit ne s’applique pas aux produits :
    • Fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (mélange, produit au détail) ;
    • Périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
      (Voir Paragraphe 2.3 des Conditions Générales de Vente pour plus de détails.)
  • Service gratuit
    Le service de retrait en magasin est entièrement gratuit. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué pour ce mode de livraison.

II) RETOUR ET REMBOURSEMENT

2.1 Rétractation et Annulation de la commande

Une fois le paiement effectué, la commande est considérée comme ferme et définitive. Toutefois, le Vendeur fait preuve de souplesse et permet au Client d’annuler sa commande sans motif dans un délai d’une heure suivant la validation et le paiement de celle-ci. L’heure de validation de la commande ainsi que l’heure d’envoi de l’email de confirmation font foi.

Pour demander l’annulation, le Client doit adresser un email à : contact@moulingiraud.com, en précisant clairement sa demande (Objet : Annulation urgente de commande avant envoi).

Passé ce délai d’une heure, des frais de préparation peuvent être engagés par le Vendeur (ensachages sur-mesure, manutention…). Il n’est alors plus possible d’annuler la commande sans frais, indépendamment du droit de rétractation légal. Le Vendeur évaluera les frais de préparation engagés et les déduira du montant éventuellement remboursé.

2.2. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour, de ré-ensachage ou de manutention.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier recommandé ou email sur contact@moulingiraud.com) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou via le formulaire de rétractation mis à disposition en annexe.

La demande doit comporter les éléments suivants :

  • Nom et prénom du Client ;
  • Date et numéro de la commande ;
  • Montant total de la commande ;
  • Objet du retour (facultatif).

Les produits doivent être retournés neufs, complets, non ouverts, intacts, non périmés et dans leur emballage d’origine, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la réception du colis (les données des transporteurs faisant foi), et à l’adresse suivante :

MOULIN GIRAUD
135, Impasse en Chossagne
01190 OZAN

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Il est conseillé d’opter pour un envoi suivi ou assuré, le Vendeur n’étant pas responsable des retours perdus ou endommagés.
Des frais supplémentaires de retour, de manutention ou de reconditionnement pourront être facturés, en fonction de la nature des produits et des coûts engagés par le Vendeur.

En cas de rétractation valide, le Vendeur procédera au remboursement de la commande (hors frais de livraison initiaux et hors frais éventuels de manutention ou de reconditionnement), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition du produit retourné.

2.3. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les appâts vivants tels que les asticots, vers de terre, etc.).
    En effet, nous avons spécifié dans ces CGV que : « certains produits tels que les asticots, vers, ou autres appâts vivants nécessitent une conservation au frais. Le Vendeur ne propose pas de transport réfrigéré. Par conséquent, ces produits sont expédiés sous la seule responsabilité du Client. Aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué en cas de mortalité ou d’altération liée aux conditions de transport. »
  • Aux Produits personnalisés ou réalisés sur mesure, notamment les mélanges, les produits fabriqués ou ensachés spécifiquement à la demande du Client, ainsi qu’à tous les Produits vendus au détail (ensachage sur mesure).
    Le droit de rétractation ne s’applique pas à ces Produits réalisés sur mesure, dans la mesure où ils répondent à une demande précise et individualisée du Client, et ne peuvent être remis en commercialisation en l’état, ou seulement au prix de manipulations ou transformations supplémentaires.
    En fonction du degré de personnalisation et des frais engagés (manutention, préparation, ensachage, etc.), le Vendeur se réserve le droit :
    • soit de refuser toute reprise et tout remboursement, notamment pour les mélanges ou Produits fabriqués spécifiquement pour le Client,
    • soit d’accepter la reprise du Produit, avec un remboursement partiel, déduction faite des frais engagés par le Vendeur, tels que les frais de manutention ou d’ensachage (notamment pour les Produits commercialisés au détail. Le Vendeur demeure seul habilité à estimer ces frais et à déterminer le montant éventuel du remboursement.
  • Aux produits ouverts ou entamés ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions (ex. produit utilisé, incomplet ou retourné hors délai).

  • Aux livraison par palette : le transporteur engage des frais pour organiser l’enlèvement de la marchandise et mobilise le temps de ces chauffeurs. Ainsi toute annulation de commande après 15h la veille du jour prévu de ramassage entraîne une retenue de 70 % du coût initial de l’expédition.

2.4. Remboursements pris en charge par le Vendeur

  • Rupture de Stocks
    En cas de rupture de stock d’un produit, le client en sera informé au maximum dans un délai de 72 heures ouvrables après le paiement de sa commande et il sera, selon sa volonté :
    – remboursé partiellement du produit manquant et livré des autres produits
    – remboursé intégralement de sa commande et non livré,
    – livré avec un délai plus long, dans l’attente de la disponibilité du produit manquant.
  • Produits périssables ou produits initialement défectueux :
    Tout produit livré avec une Date de Durabilité Minimale (DDM) ou Date Limite de Consommation (DLC) dépassée, ou présentant une anomalie constatée dès l’ouverture du colis (produit défectueux dans son emballage scellé non ouvert, présence significative d’insectes empêchant la consommation du produit, etc.), peut être retourné dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception de la commande. Les dates transmis par les transporteur faisant foi. Le client doit alors dans un premier temps le signaler sur l’adresse mail contact@moulingiraud.com avec des photos de l’anomalies constatées. Puis suivre les indications mentionnées dans le mail retour du Moulin Giraud afin de retourner le colis.

En cas de rétractation valide, c’est à dire avec :

  • la validation du Moulin GIRAUD concernant les éléments justificatifs des anomalies constatées par photos et fournies dans le mail,
  • le retours conforme (produits bien réceptionné, dans leur état d’origine, non-ouverts ou non-entamés),

=> le Client pourra alors obtenir un remboursement ou un remplacement, sans frais supplémentaires des produits initialement commandés.
Dans le cas où, aucun notre produit de remplacement serait disponible, le Moulin GIRAUD procédera au remboursement intégral de la commande.

2.5. Remboursements non justifiés

Le Client ne pourra pas exiger de remboursement dans les cas suivants :

  • Erreur dans les informations fournies :
    Le Client est responsable de l’exactitude des informations saisies lors de la commande (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). En cas d’erreur, les frais de réexpédition éventuels seront à sa charge.
  • Retard du transporteur :
    Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard imputable au transporteur ne saurait justifier une annulation de commande ni un remboursement, sauf disposition légale contraire (ex. : dépassement de 30 jours calendaires).
  • Absence lors de la livraison :
    Si le Client est absent au moment de la livraison à domicile, le colis pourra être mis en instance ou retourné à l’expéditeur. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
  • Non-retrait du colis :
    Si le Client ne récupère pas son colis dans les délais impartis (8 jours calendaires en point relais), celui-ci sera retourné au Vendeur. Les frais de retour et de nouvelle livraison seront alors à la charge du Client.
  • Annulation après retour non justifiée :
    En cas de retour pour non-livraison ou non-retrait, et si le Client souhaite annuler sa commande, les frais de transport initiaux ne seront pas remboursés. Des frais de traitement, de manutention ou de reconditionnement pourront également être retenus.
  • Réclamations tardives ou non justifiées :
    Si le Client constate des anomalies à la réception mais ne les signale pas dans un délai de 7 jours calendaires, ou si les réclamations ne sont pas jugées fondées par le Vendeur malgré des photos à l’appui.
  • Retour hors délais ou produit non conforme :
    Les produits retournés hors délai ou dans un état non conforme (ouverts, entamés, endommagés) ne pourront être ni repris ni remboursés.
  • Absence de contrôle à la réception :
    Le Client doit impérativement vérifier l’état du colis ou de la palette dès réception. En cas d’anomalie (colis abîmé, sac percé, produit manquant ou cassé), il doit :
    • émettre des réserves précises et datées sur le bon de livraison,
    • prendre des photos sans ouvrir le colis,
    • contacter le Vendeur dans les 72 h avec un descriptif précis et les photos.
      Passé ce délai, la livraison est considérée comme conforme.
  • Refus injustifié du colis :
    Si le Client refuse un colis sans raison valable ou sans contact préalable avec le Vendeur, la commande sera considérée comme livrée. Les frais de retour ou d’éventuelles retenues pourront s’appliquer.
  • Erreur de sélection de produit :
    Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’erreur de choix du Client (type, poids, quantité) après validation de la commande.
  • Commande en double non signalée :
    Si deux commandes similaires sont passées et que le Client n’en signale pas le doublon dans l’heure suivant le paiement, les frais logistiques engagés ne seront pas remboursés.
  • Motif subjectif (goût, texture, préférence) :
    Les goûts personnels ne constituent pas un motif de remboursement (ex. : “je n’aime pas la texture”).
  • Produit altéré par mauvaise conservation :
    Tout dommage ou altération consécutif à une mauvaise conservation après livraison (humidité, chaleur, lumière directe…) ne pourra être imputé au Vendeur.
  • Produit partiellement consommé :
    Un produit ouvert, utilisé ou entamé, ne pourra être remboursé, sauf défaut avéré reconnu par le Vendeur.

2.6. Modes et méthodes de remboursement

En cas de retour validé, de produit défectueux ou de commande annulée dans les conditions prévues, le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation du retour ou de l’annulation.

Les modalités varient selon le mode de paiement initial :

  • Carte bancaire (via Stripe ou WooCommerce Payments) :
    Le remboursement est effectué directement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement. Les données bancaires étant cryptées et conservées uniquement par le prestataire de paiement sécurisé (Stripe), le Vendeur ne peut ni accéder ni modifier les coordonnées bancaires. Un délai de 5 à 10 jours ouvrables peut être nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le relevé du Client, selon les délais de traitement des banques.
  • PayPal (paiement direct ou en 4 fois) :
    Le remboursement est effectué directement sur le compte PayPal du Client. En cas de paiement en 4 fois, PayPal ajuste les prélèvements restants ou rembourse les sommes déjà versées, conformément à ses propres conditions. Le Vendeur n’intervient pas dans les modalités internes de gestion des échéances PayPal.
  • Apple Pay et Google Pay :
    Le remboursement est effectué sur la carte enregistrée par le Client dans son portefeuille Apple ou Google. Le délai d’apparition sur le compte dépend ensuite des délais de traitement de la banque émettrice.
  • Virement bancaire :
    Le remboursement est effectué par virement bancaire sur le compte du Client. Celui-ci devra, le cas échéant, transmettre un RIB valide au Vendeur. Le délai de traitement est généralement de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la validation du remboursement.

Remarques importantes :

  • Aucun remboursement en espèces ni par chèque ne sera effectué.
  • Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits retournés (ou preuve d’expédition fournie par le Client).
  • En cas de remboursement partiel (produit manquant, partiellement consommé ou abîmé), une retenue pourra être appliquée selon l’état du produit retourné.

Délais spécifiques en période de forte activité
Pendant les périodes de forte activité (fêtes de fin d’année, opérations commerciales, congés annuels, etc.), les délais de traitement des demandes de remboursement peuvent être légèrement allongés. Le Vendeur s’engage néanmoins à effectuer tout remboursement dans un délai raisonnable, n’excédant pas 21 jours calendaires à compter de la validation du retour ou de l’annulation.

2.7. Avoirs et bons d’achat – Modalités d’utilisation

Dans certains cas spécifiques, notamment hors droit de rétractation légal ou à titre de geste commercial, le Vendeur peut proposer au Client un avoir ou un bon d’achat en lieu et place d’un remboursement. Ce mode de compensation est alors proposé de manière exceptionnelle, à la discrétion du Vendeur, et n’est jamais imposé dans le cadre du droit légal de rétractation (article L221-24 du Code de la consommation).

Utilisation :

  • Les avoirs et bons d’achat sont émis sous forme de code à usage unique ou lié au compte client.
  • Ils sont valables pour une durée de 6 mois à compter de leur date d’émission, sauf indication contraire mentionnée au moment de l’émission.
  • Ils peuvent être utilisés en une fois, dans la limite de leur montant, uniquement sur le site www.moulingiraud.com.
  • Ils ne sont ni remboursables, ni cumulables avec d’autres remises ou promotions en cours, sauf mention contraire.

Conditions :

  • Les avoirs ne donnent pas lieu à rendu de monnaie. Si le montant de la commande est inférieur à la valeur de l’avoir, le solde n’est pas recrédité.
  • Les avoirs sont non cessibles et réservés à l’usage exclusif du Client à qui ils ont été délivrés.
  • En cas de perte, vol ou expiration, aucun remplacement ne pourra être effectué.

III) RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le Vendeur ne fournit aucune garantie quant à l’adaptation des Produits aux besoins, attentes ou contraintes spécifiques de l’Acheteur. Les Produits sont vendus en l’état, et leur efficacité ou innocuité dépendent des conditions d’usage et de conservation, dont le Client reste seul responsable.

Après l’achat, le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’usage des Produits, notamment en cas de mélange, transformation, incorporation dans des recettes ou des régimes alimentaires (humains ou animaux), ou toute autre utilisation non conforme aux recommandations figurant sur l’étiquette ou communiquées par le Vendeur.

De nombreux Produits (tels que farines, graines, appâts vivants, aliments pour animaux ou pour humains) nécessitent des conditions de conservation spécifiques (stockage au sec, à l’abri de la chaleur, du gel ou de l’humidité). Ces précautions sont précisées sur les fiches Produits. ⚠️ Toute détérioration liée à une conservation ou un usage inadapté ne pourra engager la responsabilité du Vendeur. Il appartient au Client de s’assurer du respect de ces conditions.

Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Des différences peuvent exister (emballage, design, étiquetage) sans que cela n’altère les caractéristiques essentielles, la composition, la qualité ou la quantité du Produit livré. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de différence visuelle n’affectant pas la nature ou la qualité du Produit. Le Vendeur ne garantit pas la traduction des informations présentes sur les emballages dans toutes les langues.

En cas de force majeure ou d’événement imprévisible et indépendant de la volonté du Vendeur (grève, catastrophe naturelle, intempéries, pandémie, cyberattaque, rupture de stock fournisseur, etc.), celui-ci se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout ou partie d’une commande, sans indemnité. Certains Produits volumineux ou massiques peuvent également être soumis à des restrictions de transport ; dans ce cas, le Vendeur prendra contact avec le Client pour définir une solution adaptée.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée et ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs et avérés subis par l’Acheteur.

IV) RECLAMATIONS – SERVICE CLIENT

Pour toute question, demande d’information, réclamation liée à une commande ou au fonctionnement du site, le Client peut contacter le service client du MOULIN GIRAUD aux coordonnées suivantes :

  • Par courrier postal :
    Moulin GIRAUD
    135 impasse en Chossagne
    01190 OZAN, France
  • Par e-mail :
    Contact@moulingiraud.com
  • Par téléphone :
    03 85 36 46 45
    (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h15 à 18h30)

Nous nous engageons à répondre à toute demande ou réclamation dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de sa réception.

En cas de désaccord persistant entre le Client et le Moulin GIRAUD et après démarche préalable écrite du Client auprès du service client, celui-ci peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Moulin GIRAUD adhère à un dispositif de médiation à la consommation.

  • Organisme de médiation :
    Le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
    49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
    Email : cm2c@cm2c.net

Vous avez 3 façons de déposer votre dossier :

  •  En utilisant notre service en ligne sur notre site www.cm2c.net, vous remplissez le formulaire de votre demande, c’est la méthode la plus rapide.
  •  Par mail, à : cm2c@cm2c.net
  •  Par courrier, à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux dispositions légales en vigueur.

ANNEXES

1) TARIFS DE LIVRAISON envoi Colis – Juin 2025

2) TARIFS DE LIVRAISON envoi Palette – Juin 2025

3) FORMULAIRE DE RETRACTATION
Se référer aux conditions évoquées dans le paragraphe 2.2.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer sur l’adresse contact@moulingiraud.com, le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :
MOULIN GIRAUD
135 impasse en Chossage, 01190 Ozan
contact@moulingiraud.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

  • Commandé(s) le : ___ / ___ / ______
  • Reçu(s) le : ___ / ___ / ______
  • Numéro de commande : _____________________
  • Nom du consommateur : _____________________
  • Adresse du consommateur : _____________________
  • Téléphone (facultatif) : _____________________
  • E-mail (facultatif) : _____________________

Produit(s) concerné(s) :

–

–

–

–

…

☐ Produit non ouvert, intact, dans son emballage d’origine.
☐ Je m’engage à retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce formulaire.

Date : ___ / ___ / ______
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Panier