CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur, le Moulin GIRAUD, auprès d’acheteurs professionnels et non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.moulingiraud.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.moulingiraud.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

MOULIN GIRAUD, société à responsabilité limitée au capital social de 25 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 402888028 en 1995,
dont le siège social est situé au 135 impasse en Chossagne, 01190 Ozan.
SIREN : 402 888 028
SIRET : 402 888 028 00022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58402888028
Code NAF : 1091Z (Fabrication d’aliments pour animaux de ferme)
Téléphone : 03 85 36 46 45
Email : contact@moulingiraud.com

La société est représentée par Madame Catherine GIRAUD en sa qualité de gérante.

La société Moulin GIRAUD exploite un magasin physique, basé au 135 impasse en Chossagne, 01190 Ozan, ainsi qu’un site internet de vente en ligne accessible à l’adresse suivante : https://www.moulingiraud.com.

La société exerce une activité de fabrication et de négoce de produits issus de la transformation céréalière, et commercialise des produits s’adressant tant à une clientèle de particuliers qu’à des professionnels, clubs ou associations, lesquels peuvent bénéficier de conditions tarifaires spécifiques sur demande ou sous réserve de création de compte validé.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

I) PRODUITS

1.1. Produits et domaines d’activité

La société propose à la vente sur le site marchand plus de 1800 références, ensachées ou en vrac / aussi appelé sur le site “détail” (parmi les 3 000 références du Moulin GIRAUD). Les produits proposés par le Vendeur sont répartis en six grandes catégories :

Alimentation humaine : farines, farines spéciales (notamment farine de gaudes), mélanges prêts à l’emploi, épicerie fine, épices, thés, infusions, boissons non alcoolisées ;
Animaux de compagnie : alimentation et accessoires pour chiens, chats, oiseaux, pigeons, rongeurs, chevaux, reptiles, poissons ;
Animaux de ferme : alimentation et fournitures pour volailles, porcs, ovins, caprins, lapins, veaux, autruches, etc. ;
Pêche : amorces, graines, farines, bouillettes, pellets, appâts vivants, accessoires, épices et additifs ;
Lutte contre les nuisibles : produits anti-rongeurs, anti-insectes, désinfectants, antiparasitaires ;
Oiseaux de la nature : nourriture (mélanges de graines, boules de graisse), accessoires (nichoirs, mangeoires…).

1.2. Réseau de Distribution des produits

Les produits sont disponibles :

En boutique, au siège de l’entreprise, à l’adresse suivante :
135 impasse en Chossagne – 01190 OZAN
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h15 à 18h30
Le samedi de 8h00 à 12h00 (hors jours fériés)

Il est recommandé au client de prendre contact par téléphone préalablement à tout déplacement, afin de vérifier la disponibilité effective des produits.

À la vente en ligne via le site https://www.moulingiraud.com (livraison uniquement sur la métropole française), justifiant les CGV suivantes.

1.3. Conformité des produits

Tous les produits sont commercialisés dans le respect des réglementations en vigueur dans leur domaine d’usage (humain, animalier, phytosanitaire ou autre). La société garantit la conformité des produits proposés à la vente, selon les informations et la responsabilité engagés par les fournisseurs de produits, dans la limite des tolérances autorisées par la loi.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.moulingiraud.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

1.4. Révisions des produits

L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les références proposées, leur disponibilité ainsi que les caractéristiques techniques ou visuelles des produits.

Les prix des produits affichés sur les fiches produits sont exprimés en euros TTC, sauf mention contraire. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment, notamment en fonction des variations de cours des matières premières. Une modification de prix ne nécessite aucun préavis ni justification de la part de la société.

Les informations présentées (descriptifs, photographies, prix, etc.) sont données à titre indicatif. En cas d’erreur manifeste, le client est invité à en informer l’équipe à l’adresse suivante : contact@moulingiraud.com.

1.5. Produits sur-mesure, produits au détail

Le Moulin GIRAUD propose une sélection de produits commercialisés au détail ou en vrac, offrant au Client la possibilité de choisir librement la quantité souhaitée (par exemple : 1, 2, 5, 10 kilogrammes, etc), en fonction de ses besoins spécifiques.

Ces produits sont préparés, ensachés et conditionnés sur mesure, exclusivement à la demande du Client. Le Moulin GIRAUD peut également, sur demande, réaliser des mélanges ou compositions personnalisées.

Cette offre sur mesure reflète l’engagement du Moulin GIRAUD à proposer des produits adaptés aux attentes et aux exigences de chaque Client.

1.6. Produits périssables

Il est expressément rappelé la différence entre DLC et DDM:

DLC (Date Limite de Consommation) : s’applique aux denrées très périssables. Leur consommation après cette date est interdite et présente un risque pour la santé. Aucun produit ne sera commercialisé après sa DLC ;
DDM (Date de Durabilité Minimale) : anciennement DLUO. Le produit peut être consommé après la date mentionnée, sans danger, bien que ses qualités gustatives ou nutritionnelles puissent être altérées. Cette mention s’applique fréquemment aux produits alimentaires destinés aux animaux.

Tout produit livré avec une DLC ou une DDM dépassée peut être retourné dans un délai de 7 jours à compter de la réception, pour remboursement ou remplacement, sans frais. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte sur ce point spécifique.

1.7. Produits présentant une anomalie ou détérioration à la livraison

Toute anomalie (colis abîmé, marchandise endommagée, infestation d’insectes, etc.) doit être signalée dans un délai de 72 heures ouvrables à compter de la livraison, avec preuves à l’appui (photographies ou vidéos) à l’adresse suivante : contact@moulingiraud.com. À défaut de réserves dans ce délai, la livraison est considérée comme conforme.

En cas de colis/palette endommagé(e) au moment de la livraison, il est impératif de :

Signaler l’anomalie immédiatement au transporteur avec des réserves précises et datées sur le bon de livraison du transporteur.
Prendre des photographies du colis avant ouverture, qui témoignent de l’état du colis, sans ouvrir ce dernier.
Conserver tous les éléments (emballage compris) jusqu’à résolution complète du litige.

À défaut de respecter cette procédure, le remboursement ou l’indemnisation pourra être refusé.

1.8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La demande doit être adressée à contact@moulingiraud.com et comporter :

Le nom et prénom du client ;
La date et le numéro de commande ;
Le montant total ;
L’objet du retour.

Les produits doivent être retournés à l’état neuf, complets, non ouverts et non périmés, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf si la société reconnaît une erreur ou un défaut sur les produits livrés. Le remboursement s’effectuera à réception et vérification de la marchandise retournée, hors frais de livraison initiaux et de retour.

1.9. Produits et Stocks

Le site internet est relié à l’ERP interne de l’entreprise. Les stocks sont mis à jour toutes les 10 minutes.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

En cas de rupture de stock d’un produit, le client en sera informé au maximum dans un délai de 72 heures ouvrables après le paiement de sa commande et il sera, selon sa volonté :
– remboursé partiellement du produit manquant et livré des autres produits
– remboursé intégralement de sa commande et non livré,
– livré avec un délai plus long, dans l’attente de la disponibilité du produit manquant.

1.10. Tarifs

Les prix affichés sur le site du Vendeur sont toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande, conformément à la législation fiscale en vigueur en France.

Les taux de TVA appliqués varient en fonction de la nature et de l’usage des produits vendus, conformément à la réglementation française. Certains produits peuvent ainsi bénéficier d’un taux réduit ou spécifique. Toute modification légale des taux de TVA sera répercutée immédiatement sur les prix de vente des produits.

Les tarifs des produits peuvent tenir compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.moulingiraud.com.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment, à sa libre discrétion. Toutefois, le prix applicable à une Commande est celui affiché sur le Site au moment de sa validation par le Client, y compris en cas de paiement en plusieurs fois.

Une fois la Commande confirmée, les tarifs sont fermes et non révisables, quelle que soit l’évolution ultérieure des prix affichés sur le Site. Cette règle s’applique également en cas d’échelonnement du paiement : le montant total dû reste celui fixé lors de la conclusion de la vente.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Se référer à la Politique de Livraison, retour et remboursement.

Les frais bancaires lors de la transaction d’achat sur le site sont à la charge du Vendeur.

Une facture est établie par le Vendeur et peut-être envoyé au client si ce dernier en fait la demande à l’adresse contact@moulingiraud.com avec pour objet « demande de facture pour la commande n° », et en précisant son nom et son prénom.

1.11. Tarifs professionnels, clubs et associations

La société propose des tarifs spécifiques pour certains profils :

Clubs ornithologiques ou colombophiles partenaires, ou associations affiliées (type CDE, etc.) ;
Professionnels de la pêche (Sociétés, Associations, Entrepreneurs) ;
Professionnels du secteur agroalimentaire (boulangeries, meuneries, épiceries…).

L’obtention de ces tarifs est conditionnée à la création d’un compte professionnel sur le site internet, accompagnée de justificatifs valables pour l’année en cours. La société se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande, sans obligation de justification.

La validité de ces tarifs est limitée dans le temps, et un renouvellement annuel est obligatoire.

Toute usurpation d’identité, usage frauduleux ou falsification de justificatifs entraînera la suppression du compte concerné, la facturation au tarif standard, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur.

1.12. Tarifs dégressifs sur la quantité

Certaines références bénéficient de tarifications dégressives en fonction de la quantité commandée, accessibles à tous les clients, y compris les particuliers. Ces réductions sont automatiquement appliquées dans le panier lorsque les seuils définis sont atteints.

II) COMMANDES

Toute commande passée sur le site www.moulingiraud.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur, et implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

Le processus de commande s’effectue selon les étapes suivantes :

Sélection des produits : Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, lesquels sont ajoutés à un panier virtuel accessible à tout moment.
Aperçu du panier : A tout moment, le client peut accéder à l’aperçu du panier, où sont regroupés tous les différents produits que ce dernier a ajouté, avec leur quantité, leur prix TTC, et le total TTC de la marchandise (sans frais de transport).
Vérification du panier : Quand il le souhaite, le Client peut accéder à la page du panier et consulter le récapitulatif de sa commande, modifier les quantités ou supprimer un produit, et visualiser le prix total, incluant les frais de livraison éventuels. Le client peut dès lors, choisir parmi plusieurs types de livraison détaillés par la suite (Mondial Relay à Domicile ou en Point Relais, Chronopost à Domicile ou en Point Relais, le Retrait en Magasin, ou la Livraison par palette) et choisir ce qui lui convient le mieux.
Le client valide cette page en appuyant sur le bouton « Valider le Panier ».
Page de Confirmation de commande : le client arrive alors sur la page de confirmation de commande.
Création d’un compte client : Pour pouvoir finaliser sa commande, le Client est tenu de créer un compte en renseignant des informations exactes, complètes et à jour. L’ouverture d’un compte est obligatoire.
Choix des modalités de livraison et de paiement : Le Client choisit l’option de livraison proposée qui lui convient le mieux (s’il en a choisi une dans la page panier, celle-ci est conservée dans la page de confirmation de commande, il peut néanmoins changer), ainsi que l’un des moyens de paiement mis à disposition, à savoir :
- Carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée),
- PayPal,
- Paiement en 4 fois avec PayPal (sous réserve d’éligibilité),
- Apple Pay,
- Google Pay,
- Virement bancaire (la commande sera traitée après réception effective du virement avec un délai supplémentaire annoncé de +3 à 5 jours).
Acceptation des CGV : Avant de finaliser la commande, le Client est invité à lire et accepter expressément les présentes Conditions Générales de Vente, la Politique de livraison et retour, ainsi la Politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet.
Validation définitive de la commande : Le client valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Une fois le paiement effectué, la commande est réputée ferme et définitive (hormis pour les virements bancaires : dans ce cas particulier, la commande est réputée ferme et définitive lors de la réception du virement sur le compte bancaire du Moulin GIRAUD). Cette validation vaut signature électronique et équivaut à une acceptation irrévocable des opérations effectuées.
En effet, la vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Confirmation de commande : Le Client reçoit, sans délai, un courrier électronique de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande. Ce courriel vaut accusé de réception de la commande et confirme la conclusion du contrat.
L’ensemble des données fournies, ainsi que la confirmation enregistrée, vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou en cas de litige antérieur avec le Client.
Suivi de commande : Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site www.moulingiraud.com, et un mail avec le numéro de suivi de livraison lui sera automatiquement envoyé au moment où un numéro de suivi sera affecté à la commande. Pour plus d’informations se référer à la Politique de Livraison, Retour et Remboursement, paragraphe 1.6. Suivi de livraison.
Annulation de commande avant envoi : Si le client a fait une erreur dans sa commande, il peut se rétracter sous conditions. En effet, l’annulation de la commande par le Client après sa validation et son paiement doit être réalisée dans l’heure qui suit la validation de la commande. Le client doit pour cela adresser un mail à : contact@moulingiraud.com, en expliquant clairement l’annulation souhaitée (Objet : Annulation Urgente de commande avant envoi). L’heure de commande et l’heure d’envoi du mail faisant foi.
Après ce délai, le vendeur engage des frais de préparation de commande, avec des ensachages sur-mesure (notamment pour les produits sur-mesure ou au détail) et éventuellement des frais de livraison, il n’est donc plus possible d’annuler sans frais la commande une fois le délai passé (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).
Annulation de commande après réception : Se référer au paragraphe I.8 Droit de rétractation.

III) MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible en totalité au moment de la Commande. Le paiement s’effectue comptant, sauf dans les cas où un paiement par virement bancaire ou en plusieurs fois est expressément proposé sur le Site. Dans tous les cas, le montant à régler reste celui convenu au moment de la validation de la Commande.

Le contrat de vente est réputé conclu entre les deux parties dès que le paiement est validé et que l’Acheteur est redirigé vers la page de confirmation.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’ordre de paiement donné par l’Acheteur est irrévocable et il autorise ainsi à ce que son compte soit débité du prix de la Commande.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande.

Les paiements s’effectuent en ligne, par l’un des moyens suivants :

Carte bancaire (via les plateformes de paiement sécurisées de Woocommerce et Stripe, conformes aux normes PCI-DSS),
Le Client peut, s’il le souhaite, choisir d’enregistrer les données de sa carte bancaire pour de futurs achats, en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande. Les données bancaires sont alors conservées de manière sécurisée par le prestataire de services de paiement Stripe, conformément aux normes en vigueur. Le Vendeur ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du Client sur ses propres serveurs et ne saurait être tenu responsable en cas d’accès frauduleux aux données enregistrées auprès du prestataire externe.
PayPal (une connexion au compte Paypal de client est nécessaire),
Paiement en 4 fois avec PayPal, sous réserve d’éligibilité du Client à cette option et d’acceptation par PayPal selon ses propres conditions (lire les conditions d’utilisation PayPal de ce type de moyen de paiement),
Apple Pay (le client a alors pris l’initiative d’enregistrer en amont sa carte bancaire dans son portefeuille numérique Apple, sous sa propre responsabilité),
Google Pay (le client a alors pris l’initiative de renseigner en amont sa carte bancaire dans compte Google, sous sa propre responsabilité),
Virement bancaire : dans ce cas, la commande sera traitée uniquement après réception effective du montant total dû sur le compte bancaire du Vendeur. Le Vendeur a alors jusqu’à 5 jours ouvrables pour accuser de la bonne réception du paiement. Les coordonnées bancaires sont communiquées au Client dans le mail reçu lors de la finalisation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande non réglée sous un délai de 5 jours ouvrables.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Les paiements effectués via les plateformes sécurisées mises à disposition entraînent une validation immédiate de la commande, sauf incident de paiement ou refus de transaction par l’organisme bancaire ou la solution de paiement. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par Woocommerce et Stripe, intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.moulingiraud.com.

En cas de refus de paiement, opposition, ou incident bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Le Vendeur se réserve par ailleurs le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’incident de règlement ou de fraude suspectée. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

IV) LIVRAISON

4.1. Zones de livraison

Les produits proposés à la vente sur le site sont livrables uniquement en France métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit d’étendre ultérieurement la zone de livraison à d’autres pays de l’Union européenne, notamment la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie. Toute commande en dehors de ces zones sera refusée ou annulée.

Toutes les conditions et précisions concernant la livraison sont indiquées et détaillées dans la Politique de Livraison, Retour et Remboursement.

4.2. Modes de livraison

Quand il le souhaite, le Client peut accéder à la page du panier et consulter le récapitulatif de sa commande, modifier les quantités ou supprimer un produit, et visualiser les frais de livraison éventuels qui peuvent s’appliquer.
Sur la page Panier ou Confirmation de Commande, le client peut choisir parmi les plusieurs types de livraison listés ci-dessus, et choisir ce qui lui convient le mieux.

Le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants, présentés lors de la commande :

Mondial Relay :
- Livraison à domicile (4 à 8 jours ouvrés) : livraison au domicile du Client (max 30kg). En cas d’absence, le colis est mis en instance dans un Point Relais à proximité.
- Livraison en Point Relais (4 à 8 jours ouvrés) : mise à disposition dans un Point Relais sélectionné par le Client (max 30kg). Le Client dispose de 8 jours calendaires pour récupérer son colis. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.
Chronopost :
- Livraison à domicile (2 à 4 jours ouvrés) : livraison au domicile du Client (max 30kg). En cas d’absence, le colis est mis en instance dans un bureau de Poste à proximité.
- Livraison en Point Relais (3-6 jours ouvrés) : livraison en Point Relais (max 20kg). Le Client dispose de 8 jours calendaires pour récupérer son colis. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.
Livraison par palette (100 à 800 kg)
Nous proposons un service de livraison par palette pour les commandes comprises entre 100 kg et 800 kg. Ce mode de transport est destiné aux professionnels ou aux clients particuliers disposant d’un espace accessible pour la réception de palettes.
- Délai de livraison estimé : entre 3 à 6 jours ouvrés, à compter de l’enlèvement de la marchandise. Ce délai est donné à titre indicatif et n’est pas garanti.
- Livraison contre signature : la présence du destinataire est obligatoire. La livraison se fait contre signature ou cachet commercial.
- Conditions d’annulation : toute annulation de commande après 15h la veille du jour prévu de ramassage entraîne une retenue de 70 % du coût initial de l’expédition.

Le traitement des commandes s’effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Toute commande passée avant 14h est généralement traitée sous 1 jour ouvré.
Au-delà de cet horaire, le délai de traitement est de 2 jours ouvrés maximum.

Retrait en magasin (4h)
Lors de la validation de sa commande, le Client peut choisir le mode de livraison « Retrait en magasin ». Dans ce cas, il est invité à sélectionner une date et un créneau horaire pour venir retirer sa commande.
Pour plus d’informations sur ce type de livraison, se référer au paragraphe 1.8 portant sur les Spécificités pour le retrait de commande en magasin.

Tous les délais de ces différents modes de livraison sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, à un remboursement ou à une annulation de commande, sauf disposition contraire légale (notamment si le retard excède 30 jours).

4.3. Conditions générales de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. En cas d’erreur, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs et des conditions logistiques. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
En cas d’absence du Client lors de la livraison à domicile, le colis pourra être mis en instance dans un point de retrait ou retourné à l’expéditeur. Les frais de nouvelle livraison seront à la charge du Client.
Si le Client ne récupère pas son colis dans les délais impartis (8 jours calendaires pour les points relais), le colis sera retourné à l’expéditeur. Les frais de retour et de nouvelle livraison seront à la charge du Client.
En cas de retour de colis pour non-réception ou non-retrait, et si le Client souhaite annuler sa commande, les frais de transport initiaux ne seront pas remboursés. Des frais supplémentaires de retour, de manutention ou de reconditionnement pourront être facturés, en fonction de la nature des produits et des coûts engagés par le Vendeur.
⚠️ Vérification du colis ou de la palette à réception : Le Client est tenu de vérifier l’état du colis ou de la palette et des produits livrés dès réception.
En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant ou cassé, sacs percés), il doit :
- Émettre des réserves précises et datées sur le bon de livraison du transporteur.
- Prendre des photos qui témoignent de l’état du colis, sans ouvrir ce dernier.
- Informer le Vendeur dans un délai de 72h par écrit (email ou formulaire de contact), accompagnées de photos.
  À défaut de réserves dans ce délai, la livraison est considérée comme conforme.
En cas de colis endommagé, ouvert, manquant ou retardé, il appartient au Client d’émettre immédiatement toutes réserves précises et motivées auprès du transporteur, et de refuser le colis si nécessaire. Le Moulin GIRAUD ne saurait être tenu responsable des avaries, pertes, vols ou retards imputables au transporteur. Il appartient au Client d’effectuer toutes démarches auprès du transporteur afin d’obtenir réparation ou remboursement. Le Moulin GIRAUD pourra toutefois, dans la mesure du possible, assister le Client dans ses démarches auprès du transporteur, sans que cela n’emporte une quelconque obligation de résultat ou transfert de responsabilité.
Offres ponctuelles de livraison gratuite :
Le Vendeur peut proposer ponctuellement des offres de livraison gratuite selon le montant de la commande ou l’usage de codes promotionnels. Ces conditions seront clairement indiquées sur le Site lorsqu’elles s’appliquent.
Produits vivants (appâts de pêche) :
Certains produits tels que les asticots, vers, ou autres appâts vivants nécessitent une conservation au frais.
Le Vendeur ne propose pas de transport réfrigéré. Par conséquent, ces produits sont expédiés sous la seule responsabilité du Client. Aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué en cas de mortalité ou d’altération liée aux conditions de transport.

4.4. Conditions de poids, volume et tarifs

Les transporteurs de colis limitent le poids des colis à 30 kg (ou 20kg pour Chronopost en point relais).
Pour les livraisons à domicile et en point relais, un maximum de 5 colis a été convenu par le Vendeur. Au-delà de ces poids, il est conseillé et plus avantageux de passer par l’envoi palette. Au besoin, vous pouvez joindre le Vendeur pour plus de précisions sur l’adresse mail : contact@moulingiraud.com.
Le poids total pris en compte par les sociétés de transport inclut le poids des marchandises et le poids des emballages.
Vous pourrez retrouver plus de détails sur ce point dans la “Politique de Livraison, Retour et Remboursement“.
Sur demande préalable, le Client peut solliciter une répartition différente des colis (par exemple, deux colis de 15 kg au lieu d’un colis de 30 kg). Si cette demande est formulée après la commande, des frais supplémentaires pourront être appliqués.
Limites exceptionnelles de taille ou volume :
En cas de dépassement des limites de format imposées par les transporteurs (ex : colis supérieurs à certaines dimensions ou poids), le Vendeur se réserve le droit :
- de proposer une solution alternative de livraison (ex : envoi sur palette, retrait en magasin),
- ou d’annuler la commande avec remboursement intégral.
Tarifs de livraison : Vous trouverez plus de détails concernant les tarifs de livraison dans la “Politique de Livraison, Retour et Remboursement“. Les frais de livraison sont calculés en fonction :
- Pour les colis : du poids du/des colis et du service/mode de transport.
- Pour les palettes : en fonction du département de livraison

4.5. Assurance et responsabilité

Les envois sont couverts par les assurances contractuelles des transporteurs :
- Mondial Relay : indemnisation forfaitaire de 25 € TTC par colis en cas de perte, détérioration ou spoliation.
- Chronopost : indemnisation de 23 € par kg, sans pouvoir excéder 690 € par colis, en cas de perte, détérioration ou spoliation.
- Palette : en cas de perte ou d’avarie, l’indemnisation est généralement limitée à 14 € par kilogramme de poids brut manquant ou détérioré, dans la limite du produit du poids (en tonnes) x 2 300 €, avec un plafond de 50 000 € par événement. Mais cela peut varier selon le transporteur mandaté.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages survenus après la remise des colis aux transporteurs. En cas de litige, le Client devra se rapprocher du transporteur concerné.

V) RETOUR ET REMBOURSEMENT

5.1. Rétractation et Annulation de la commande

Une fois le paiement effectué, la commande est considérée comme ferme et définitive. Toutefois, le Vendeur fait preuve de souplesse et permet au Client d’annuler sa commande sans motif dans un délai d’une heure suivant la validation et le paiement de celle-ci. L’heure de validation de la commande ainsi que l’heure d’envoi de l’email de confirmation font foi.

Pour demander l’annulation, le Client doit adresser un email à : contact@moulingiraud.com, en précisant clairement sa demande (Objet : Annulation urgente de commande avant envoi).

Passé ce délai d’une heure, des frais de préparation peuvent être engagés par le Vendeur (ensachages sur-mesure, manutention, notamment sur les produits sur-mesure et au détail…). Il n’est alors plus possible d’annuler la commande sans frais, indépendamment du droit de rétractation légal. Le Vendeur évaluera les frais de préparation engagés et les déduira du montant éventuellement remboursé.

5.2. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour, de ré-ensachage ou de manutention.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier recommandé ou email sur contact@moulingiraud.com) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou via le formulaire de rétractation mis à disposition en Annexe de ce document. La demande doit comporter les éléments suivants :

Nom et prénom du Client ;
Date et numéro de la commande ;
Montant total de la commande ;
Objet du retour (facultatif).

Les produits doivent être retournés neufs, complets, non ouverts, intacts, non périmés et dans leur emballage d’origine, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la réception du colis (les données des transporteurs faisant foi), et à l’adresse suivante :

MOULIN GIRAUD
135, Impasse en Chossagne
01190 OZAN

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Il est conseillé d’opter pour un envoi suivi ou assuré, le Vendeur n’étant pas responsable des retours perdus ou endommagés.
Des frais supplémentaires de retour, de manutention ou de reconditionnement pourront être facturés, notamment en cas de produits sur-mesure ou au détail, en fonction de la nature des produits et des coûts engagés par le Vendeur.

En cas de rétractation valide, le Vendeur procédera au remboursement de la commande (hors frais de livraison initiaux, de retour, et hors frais éventuels de manutention ou de reconditionnement), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition du produit retourné.

5.3. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les appâts vivants tels que les asticots, vers de terre, etc.).
En effet, nous avons spécifié dans ces CGV que : « certains produits tels que les asticots, vers, ou autres appâts vivants nécessitent une conservation au frais. Le Vendeur ne propose pas de transport réfrigéré. Par conséquent, ces produits sont expédiés sous la seule responsabilité du Client. Aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué en cas de mortalité ou d’altération liée aux conditions de transport. »
Aux Produits personnalisés ou réalisés sur mesure, notamment les mélanges, les produits fabriqués ou ensachés spécifiquement à la demande du Client, ainsi qu’à tous les Produits vendus au détail (ensachage sur mesure).
Le droit de rétractation ne s’applique pas à ces Produits réalisés sur mesure, dans la mesure où ils répondent à une demande précise et individualisée du Client, et ne peuvent être remis en commercialisation en l’état, ou seulement au prix de manipulations ou transformations supplémentaires.
En fonction du degré de personnalisation et des frais engagés (manutention, préparation, ensachage, etc.), le Vendeur se réserve le droit :
- soit de refuser toute reprise et tout remboursement, notamment pour les mélanges ou Produits fabriqués spécifiquement pour le Client,
Aux produits ouverts ou entamés ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions (ex. produit utilisé, incomplet ou retourné hors délai).

Aux livraison par palette : le transporteur engage des frais pour organiser l’enlèvement de la marchandise et mobilise le temps de ces chauffeurs. Ainsi toute annulation de commande après 15h la veille du jour prévu de ramassage entraîne une retenue de 70 % du coût initial de l’expédition.

5.4. Remboursements pris en charge par le Vendeur

Rupture de Stocks
En cas de rupture de stock d’un produit, le client en sera informé au maximum dans un délai de 72 heures ouvrables après le paiement de sa commande et il sera, selon sa volonté :
– remboursé partiellement du produit manquant et livré des autres produits
– remboursé intégralement de sa commande et non livré,
– livré avec un délai plus long, dans l’attente de la disponibilité du produit manquant.
Produits périssables ou produits initialement défectueux :
Tout produit livré avec une Date de Durabilité Minimale (DDM) dépassée, ou présentant une anomalie constatée dès l’ouverture du colis (produit défectueux dans son emballage scellé non ouvert, présence significative d’insectes empêchant la consommation du produit, etc.), peut être retourné dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception de la commande. Les dates transmis par les transporteur faisant foi. Le client doit alors dans un premier temps le signaler sur l’adresse mail contact@moulingiraud.com avec des photos de l’anomalies constatées. Puis suivre les indications mentionnées dans le mail retour du Moulin Giraud afin de retourner le colis.

En cas de rétractation valide, c’est à dire avec :

la validation du Moulin GIRAUD concernant les éléments justificatifs des anomalies constatées par photos et fournies dans le mail,
le retours conforme (produits bien réceptionné, dans leur état d’origine, non-ouverts ou non-entamés),

=> le Client pourra alors obtenir un remboursement ou un remplacement, sans frais supplémentaires des produits initialement commandés..
Dans le cas où, aucun notre produit de remplacement serait disponible, le Moulin GIRAUD procédera au remboursement intégral de la commande.

5.5. Remboursements non justifiées

Le Client ne pourra pas exiger de remboursement dans les cas suivants :

Erreur dans les informations fournies :
Le Client est responsable de l’exactitude des informations saisies lors de la commande (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). En cas d’erreur, les frais de réexpédition éventuels seront à sa charge.
Retard du transporteur :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard imputable au transporteur ne saurait justifier une annulation de commande ni un remboursement, sauf disposition légale contraire (ex. : dépassement de 30 jours calendaires).
Absence lors de la livraison :
Si le Client est absent au moment de la livraison à domicile, le colis pourra être mis en instance ou retourné à l’expéditeur. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Non-retrait du colis :
Si le Client ne récupère pas son colis dans les délais impartis (8 jours calendaires en point relais), celui-ci sera retourné au Vendeur. Les frais de retour et de nouvelle livraison seront alors à la charge du Client.
Annulation après retour non justifiée :
En cas de retour pour non-livraison ou non-retrait, et si le Client souhaite annuler sa commande, les frais de transport initiaux ne seront pas remboursés. Des frais de traitement, de manutention ou de reconditionnement pourront également être retenus.
Réclamations tardives ou non justifiées :
Si le Client constate des anomalies à la réception mais ne les signale pas dans un délai de 7 jours calendaires, ou si les réclamations ne sont pas jugées fondées par le Vendeur malgré des photos à l’appui.
Retour hors délais ou produit non conforme :
Les produits retournés hors délai ou dans un état non conforme (ouverts, entamés, endommagés) ne pourront être ni repris ni remboursés.
Absence de contrôle à la réception :
Le Client doit impérativement vérifier l’état du colis ou de la palette dès réception. En cas d’anomalie (colis abîmé, sac percé, produit manquant ou cassé), il doit :
- émettre des réserves précises et datées sur le bon de livraison,
- prendre des photos sans ouvrir le colis,
- contacter le Vendeur dans les 72 h avec un descriptif précis et les photos.
  Passé ce délai, la livraison est considérée comme conforme.
Refus injustifié du colis :
Si le Client refuse un colis sans raison valable ou sans contact préalable avec le Vendeur, la commande sera considérée comme livrée. Les frais de retour ou d’éventuelles retenues pourront s’appliquer.
Erreur de sélection de produit :
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’erreur de choix du Client (type, poids, quantité) après validation de la commande.
Commande en double non signalée :
Si deux commandes similaires sont passées sur notre site et que le Client n’en signale pas le doublon dans l’heure suivant le paiement, les frais logistiques engagés ne seront pas remboursés.
Motif subjectif (goût, texture, préférence) :
Les goûts personnels ne constituent pas un motif de remboursement (ex. : “je n’aime pas la texture”).
Produit altéré par mauvaise conservation :
Tout dommage ou altération consécutif à une mauvaise conservation après livraison (humidité, chaleur, lumière directe…) ne pourra être imputé au Vendeur.
Produit partiellement consommé :
Un produit ouvert, utilisé ou entamé, ne pourra être remboursé, sauf défaut avéré reconnu par le Vendeur.

5.6. Modes et méthodes de remboursement

En cas de retour validé, de produit défectueux ou de commande annulée dans les conditions prévues, le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation du retour ou de l’annulation.

Les modalités varient selon le mode de paiement initial :

Carte bancaire (via Stripe ou WooCommerce Payments) :
Le remboursement est effectué directement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement. Les données bancaires étant cryptées et conservées uniquement par le prestataire de paiement sécurisé (Stripe), le Vendeur ne peut ni accéder ni modifier les coordonnées bancaires. Un délai de 5 à 10 jours ouvrables peut être nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le relevé du Client, selon les délais de traitement des banques.
PayPal (paiement direct ou en 4 fois) :
Le remboursement est effectué directement sur le compte PayPal du Client. En cas de paiement en 4 fois, PayPal ajuste les prélèvements restants ou rembourse les sommes déjà versées, conformément à ses propres conditions. Le Vendeur n’intervient pas dans les modalités internes de gestion des échéances PayPal.
Apple Pay et Google Pay :
Le remboursement est effectué sur la carte enregistrée par le Client dans son portefeuille Apple ou Google. Le délai d’apparition sur le compte dépend ensuite des délais de traitement de la banque émettrice.
Virement bancaire :
Le remboursement est effectué par virement bancaire sur le compte du Client. Celui-ci devra, le cas échéant, transmettre un RIB valide au Vendeur. Le délai de traitement est généralement de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la validation du remboursement.

Remarques importantes :

Aucun remboursement en espèces ni par chèque ne sera effectué.
Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits retournés (ou preuve d’expédition fournie par le Client).
En cas de remboursement partiel (produit manquant, partiellement consommé ou abîmé), une retenue pourra être appliquée selon l’état du produit retourné.

Délais spécifiques en période de forte activité
Pendant les périodes de forte activité (fêtes de fin d’année, opérations commerciales, congés annuels, etc.), les délais de traitement des demandes de remboursement peuvent être légèrement allongés. Le Vendeur s’engage néanmoins à effectuer tout remboursement dans un délai raisonnable, n’excédant pas 21 jours calendaires à compter de la validation du retour ou de l’annulation.

5.7. Avoirs et bons d’achat – Modalités d’utilisation

Dans certains cas spécifiques, notamment hors droit de rétractation légal ou à titre de geste commercial, le Vendeur peut proposer au Client un avoir ou un bon d’achat en lieu et place d’un remboursement. Ce mode de compensation est alors proposé de manière exceptionnelle, à la discrétion du Vendeur, et n’est jamais imposé dans le cadre du droit légal de rétractation (article L221-24 du Code de la consommation).

Utilisation :

Les avoirs et bons d’achat sont émis sous forme de code à usage unique ou lié au compte client.
Ils sont valables pour une durée de 6 mois à compter de leur date d’émission, sauf indication contraire mentionnée au moment de l’émission.
Ils peuvent être utilisés en une fois, dans la limite de leur montant, uniquement sur le site www.moulingiraud.com.
Ils ne sont ni remboursables, ni cumulables avec d’autres remises ou promotions en cours, sauf mention contraire.

Conditions :

Les avoirs ne donnent pas lieu à rendu de monnaie. Si le montant de la commande est inférieur à la valeur de l’avoir, le solde n’est pas recrédité.
Les avoirs sont non cessibles et réservés à l’usage exclusif du Client à qui ils ont été délivrés.
En cas de perte, vol ou expiration, aucun remplacement ne pourra être effectué.

VI) RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le Vendeur ne fournit aucune garantie quant à l’adaptation des Produits aux besoins, attentes ou contraintes spécifiques de l’Acheteur. Les Produits sont vendus en l’état, et leur efficacité ou innocuité dépendent des conditions d’usage et de conservation, dont le Client reste seul responsable.

Après l’achat, le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’usage des Produits, notamment en cas de mélange, transformation, incorporation dans des recettes ou des régimes alimentaires (humains ou animaux), ou toute autre utilisation non conforme aux recommandations figurant sur l’étiquette ou communiquées par le Vendeur.

De nombreux Produits (tels que farines, graines, appâts vivants, aliments pour animaux ou pour humains) nécessitent des conditions de conservation spécifiques (stockage au sec, à l’abri de la chaleur, du gel ou de l’humidité). Ces précautions sont précisées sur les fiches Produits. ⚠️ Toute détérioration liée à une conservation ou un usage inadapté ne pourra engager la responsabilité du Vendeur. Il appartient au Client de s’assurer du respect de ces conditions.

Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Des différences peuvent exister (emballage, design, étiquetage) sans que cela n’altère les caractéristiques essentielles, la composition, la qualité ou la quantité du Produit livré. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de différence visuelle n’affectant pas la nature ou la qualité du Produit. Le Vendeur ne garantit pas la traduction des informations présentes sur les emballages dans toutes les langues.

En cas de force majeure ou d’événement imprévisible et indépendant de la volonté du Vendeur (grève, catastrophe naturelle, intempéries, pandémie, cyberattaque, rupture de stock fournisseur, etc.), celui-ci se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout ou partie d’une commande, sans indemnité. Certains Produits volumineux ou massiques peuvent également être soumis à des restrictions de transport ; dans ce cas, le Vendeur prendra contact avec le Client pour définir une solution adaptée.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée et ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs et avérés subis par l’Acheteur.

VII) RECLAMATIONS – SERVICE CLIENT

Pour toute question, demande d’information, réclamation liée à une commande ou au fonctionnement du site, le Client peut contacter le service client du Moulin GIRAUD aux coordonnées suivantes :

Par courrier postal :
MOULIN GIRAUD
135 impasse en Chossagne
01190 OZAN, France
Par e-mail :
contact@moulingiraud.com
Par téléphone :
03 85 36 46 45
(du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h15 à 18h30)

Nous nous engageons à répondre à toute demande ou réclamation dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de sa réception.

En cas de désaccord persistant entre le Client et le Moulin GIRAUD et après démarche préalable écrite du Client auprès du service client, celui-ci peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Moulin GIRAUD adhère à un dispositif de médiation à la consommation.

Organisme de médiation :
Le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : cm2c@cm2c.net

Vous avez 3 façons de déposer votre dossier :

En utilisant notre service en ligne sur notre site www.cm2c.net, vous remplissez le formulaire de votre demande, c’est la méthode la plus rapide.
Par mail, à : cm2c@cm2c.net
Par courrier, à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux dispositions légales en vigueur.

VIII) PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – RGPD – COMPTES CLIENTS

Dans le cadre de l’exploitation du site www.moulingiraud.com, le Moulin GIRAUD, dont le siège est situé au 135 impasse en Chossage, 01190 Ozan, est amené à collecter et traiter des données personnelles relatives à ses clients (particuliers et professionnels) et visiteurs.

Le Vendeur dispose d’une Politique de Confidentialité dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance : www.moulingiraud.com/politique-de-confidentialite /.

Le Client déclare avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et l’avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.moulingiraud.com.

8.1. Création et gestion du Compte

La passation de Commande peut s’effectuer en créant un compte personnel (ci-après dénommé « le Compte »). Il n’est pas possible pour les clients de passer commande sans compte.

Les clients sont autorisés à se connecter à un compte existant pendant le processus de paiement.
Les clients sont autorisés à créer un compte au cours de la validation de commande.
Les clients sont autorisés à créer un compte sur la page « Mon compte ».
Lors de la création d’un compte, un identifiant est automatiquement généré pour le client, à partir de son nom ou son e-mail.
Lors de la création d’un compte, un lien est envoyé au nouvel utilisateur pour définir son mot de passe

Pour la création et gestion du Compte, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, notamment son nom, son prénom, son adresse postale ainsi que son email et son numéro de téléphone. Toute inscription incomplète ne sera pas validée et ne pourra donner lieu à une Commande.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Cette mise à jour s’effectue en se connectant au Compte et en modifiant les coordonnées concernées.

L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à son Compte à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter le Vendeur s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît au Vendeur le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

L’Acheteur peut si il le souhaite enregistrer ses informations de paiement dans son compte pour ses prochains achats, en cochant la case correspondante lors de sa commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un achat à l’insu de l’Acheteur, si ce dernier n’a pas tenu, ou n’a pas pris les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. L’Acheteur doit immédiatement contacter le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des CGV s’il remarque qu’une commande a été passée à son insu.

L’Acheteur doit, par ailleurs, prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

8.2. Suppression du Compte

L’Acheteur peut supprimer son Compte à tout moment, en envoyant une demande de suppression de compte à l’adresse contact@moulingiraud.com.

Le Vendeur mettra en place la désinscription.

Il est précisé que les données et contrats seront conservés pour des besoins telles qu’une obligation légale de conserver les données ou documents pouvant inclure des données ou à des fins probatoires pendant la durée de prescription légale applicable.

8.3. Gestionnaire du traitement

Le gestionnaire du traitement est :
Moulin GIRAUD
contact@moulingiraud.com
Le site est administré techniquement par EEFF Consulting.

8.4. Finalité de la collecte

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, email, etc.) sont nécessaires pour :

le traitement des commandes, livraisons et facturations,
la création et gestion des comptes clients,
la gestion des demandes via le formulaire de contact,
la prévention des fraudes,

Les données non-nominatives et non-personnelles telles que les données de navigation sur le site ou de commande (pages visitées, produits achetés, total de commande, panier moyen, etc…) peuvent être utilisées (si les cookies sont acceptés par l’internaute) pour :

l’analyse statistique de l’activité du site (via des outils comme Google Analytics),
le suivi commercial du site, notamment via des plateformes de publicité en ligne comme Google Ads ou Meta (Facebook/Instagram).

Les données sont réservées à l’usage unique du Vendeur, aucune donnée n’est revendue ou exploitée par un tiers.

Aucune prospection nominative n’est faite sans consentement préalable.

8.5. Cookies & outils de suivi

Le site utilise une solution de gestion du consentement (Sirdata) pour vous permettre d’accepter ou refuser les cookies de mesure d’audience et de publicité ciblée.

Sous réserve de votre consentement, des cookies peuvent être déposés à des fins de :

mesure d’audience (Google Analytics),
analyse comportementale,
retargeting publicitaire (Google Ads, Meta/Facebook),
amélioration de l’expérience utilisateur.

Le paramétrage des cookies est accessible à tout moment.

8.6. Destinataires des données

Les données peuvent être consultables / enregistrées uniquement par / sur :

les services internes du Moulin Giraud (préparation, expédition, facturation),
les prestataires techniques (WordPress, hébergeur OVH, Brevo pour l’emailing, phpmyadmin pour les bases de données, Stripe et Paypal pour les paiements, EEFF Consulting pour le développement web),
aux transporteurs (Chronopost, Mondial Relay, Astrin, BMV, Rousset, DHL),
à nos outils de gestion logistique (Boxtal, Dolibarr),
et aux plateformes d’analyse ou de publicité mentionnées ci-dessus (si vous y avez consenti).

Aucune donnée personnelle n’est détenuée, cédée ou vendue à des tiers non listés, et encore moins sans votre consentement.

8.7. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et dans le respect des obligations comptables et fiscales. En général :

Compte client inactif : suppression au bout de 3 ans sans activité.
Données de commande : 10 ans (obligation légale).
Cookies : durée variable selon les finalités, et 2 ans maximum ; si vous les avez acceptés (voir bandeau cookies).

8.8. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données : connaître les données personnelles conservées.
Droit de rectification ou d’effacement : demander la mise à jour des données inexactes ou demander la suppression des données personnelles.
Droit d’opposition au traitement : s’opposer à tout traitement de leurs données pour des motifs légitimes.
Droit à la portabilité : récupérer leurs données dans un format structuré pour transmission à un tiers.
Droit de limitation du traitement : dans les cas prévus par la loi.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés :

En se connectant à leur compte client pour modifier ou supprimer certaines données.
Ou en écrivant à contact@moulingiraud.com, ou par voie postale à l’adresse du siège.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de deux mois. En cas de refus, nous fournirons une justification.
Les utilisateurs ont la possibilité, en cas de litige, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8.9. Sécurité

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et nous faisons notre possible pour appliquer les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, divulguées ou détruites de manière inappropriée.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles (protocole HTTPS, contrôles d’accès, sauvegardes régulières).

Notre boutique utilise l’outil WordPress.com qui nous fournit la plateforme en ligne nous permettant de vendre nos produits et services et notre site est hébergée sur le server OVH. Vos données peuvent être stockées via le stockage de données de WordPress.com ou de notre server OVH (notamment notre base de données utilisant phpmyadmin). Ils stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Si vous réalisez un achat sur Notre Site et que vous souhaitez enregistrer votre carte de crédit pour de futurs achats (en cochant la case présente sur la page de validation de commande), dans ce cas WooPayements et Stripe stockeront vos renseignements de carte de crédit. Il en est de même si vous les avez renseignés au préalable dans un compte PayPal, Apple Pay, ou Google Pay.

Toutes les passerelles de paiement direct offertes par WordPress.com et utilisées par Notre Société respectent les normes établies par PCI-DSS, gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à assurer la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par notre plateforme et ses fournisseurs de services.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de WordPress ici ou la Politique de Confidentialité ici.

8.10. Informations spécifiques sur les moyens de paiement

Le site www.moulingiraud.com permet aux clients d’enregistrer leurs informations de carte bancaire pour faciliter les achats ultérieurs. Ces données ne sont jamais stockées sur nos serveurs, mais gérées directement par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, certifié PCI-DSS. Le Moulin Giraud n’a aucun accès aux numéros de cartes bancaires.

8.11. Informations spécifiques sur les justificatifs clients

Par ailleurs, certains clients peuvent bénéficier de réductions spécifiques s’ils appartiennent à une catégorie de clientèle identifiée (adhérents à un club, entreprises, auto-entrepreneurs, etc.). Pour cela, un formulaire accompagné de justificatifs, variables selon leur profil (carte d’adhésion, extrait Kbis, attestation INSEE…) peut leur être demandé.

Ces données sont traitées uniquement pour évaluer l’éligibilité aux remises correspondantes. Elles ne sont transmises à aucun tiers et sont conservées le temps nécessaire au traitement, puis archivées ou supprimées conformément à notre politique de sécurité.

8.12. Newsletter

À ce jour, Moulin GIRAUD ne propose pas de newsletter.
Toutefois, si une newsletter venait à être mise en place, les utilisateurs du site en seraient informés de manière transparente, et leur inscription ne serait possible qu’avec leur consentement explicite (opt-in), recueilli via une case à cocher dédiée.

Chaque envoi contiendra un lien de désinscription permettant à l’utilisateur de se retirer à tout moment de la liste de diffusion.

Les adresses e-mail collectées dans le cadre de cette newsletter seraient utilisées exclusivement pour l’envoi d’informations commerciales ou éditoriales de Moulin GIRAUD, et ne seraient en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

IX) PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments figurant sur le site www.moulingiraud.com sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle (notamment les articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Sauf indication contraire, Moulin GIRAUD est titulaire exclusif des droits relatifs à ces contenus.

Sont notamment protégés :

Les textes descriptifs et fiches produits, rédigés spécifiquement par Moulin GIRAUD après un important travail de recherche et de structuration à visée informative et pédagogique,
Les photographies : qu’elles soient issues de prises de vues internes ou fournies par les fabricants, elles ont dans tous les cas fait l’objet d’un travail de traitement, d’édition et de marquage (mention visuelle ou watermark “Moulin GIRAUD”) pour garantir leur unicité,
Les graphismes, logos, illustrations, chartes visuelles, animations, mises en page,
Les éventuels articles, conseils, ou recettes publiés sur le site ou à venir.

À ce titre, toute reproduction, diffusion, modification, extraction, adaptation ou utilisation de tout ou partie du contenu du site, même partielle, à des fins commerciales, éditoriales ou promotionnelles est formellement interdite, sauf autorisation écrite expresse du Moulin GIRAUD.

Toute copie ou reproduction non autorisée des contenus, notamment des fiches produits ou visuels marqués, pourra faire l’objet de poursuites pour contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Moulin GIRAUD veille activement au respect de ses droits, notamment par la surveillance régulière des contenus diffusés sur internet et les marketplaces.

Si vous constatez qu’un tiers utilise nos visuels, textes ou contenus sans autorisation, vous pouvez nous en informer à l’adresse suivante : contact@moulingiraud.com.

Enfin, le nom “Moulin GIRAUD” ainsi que le logo associé sont des marques déposées auprès de l’INPI. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue également une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

X) PUBLICITE

Le Vendeur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels et dans des conditions dont le Vendeur sera seul juge.

XI) OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

11.1. Capacité juridique de l’Acheteur

La passation de Commande est accessible :

À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des Produits sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande.
À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

L’Acheteur reconnaît se conformer aux dispositions du présent article.

11.2. Obligations quant à l’usage des Produits

L’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits.
Il lui appartient :

de vérifier l’adéquation des Produits à ses besoins spécifiques préalablement à la Commande des dits Produits ;
d’utiliser les Produits conformément aux indications données sur l’étiquette du Produit et aux instructions communiquées par le Vendeur et le fabricant.

XII) ACCEPTATION DES CGV

L’acceptation des CGV par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de Commande. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les CGV ne peut pas passer de Commande sur le Site.

XIII) MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. Il mettra en ligne les CGV telles que modifiées et celles-ci s’appliqueront à toute Commande passée après cette mise en ligne.

XIV) LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des CGV dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

XV) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes, le client est invité à adresser une réclamation écrite au Moulin GIRAUD afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client est informé qu’il a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Moulin GIRAUD a désigné le médiateur suivant :

Organisme de médiation :
Le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : cm2c@cm2c.net

En l’absence de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, dont les coordonnées sont les suivantes :

Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
32 avenue Alsace Lorraine – CS 30306
01011 Bourg-en-Bresse Cedex
Email : accueil-bourg-en-bresse@justice.fr
Téléphone : 04 26 37 73 00

ANNEXES

1) FORMULAIRE DE RETRACTATION
Se référer aux conditions évoquées dans le paragraphe V) RETOUR ET REMBOURSEMENT

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer sur l’adresse contact@moulingiraud.com, le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :
MOULIN GIRAUD
135 impasse en Chossage, 01190 Ozan
contact@moulingiraud.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :

Commandé(s) le : ___ / ___ / ______
Reçu(s) le : ___ / ___ / ______
Numéro de commande : _____________________
Nom du consommateur : _____________________
Adresse du consommateur : _____________________
Téléphone (facultatif) : _____________________
E-mail (facultatif) : _____________________

Produit(s) concerné(s) :

–

…

☐ Produit non ouvert, intact, dans son emballage d’origine.
☐ Je m’engage à retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce formulaire.

Date : ___ / ___ / ______
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :