CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.moulingiraud.com, ci-après « le Site ».

Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation et le respect sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le Site se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

3. Sécurité

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son propre matériel, ses données et logiciels d’éventuels virus ou intrusions circulant sur Internet.
Moulin GIRAUD ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages causés à l’équipement de l’Utilisateur lors de l’accès au Site.

Pour plus de détail sur la gestion de la sécurité, veuillez-vous référer à la Politique de Confidentialité ou encore aux Conditions Générales de Vente dans le paragraphe 8.9. Sécurité.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Moulin GIRAUD ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Pour plus de détail sur cette partie, veuillez-vous référer aux Mentions Légales, dans le paragraphe portant sur la Propriété intellectuelle.

5. Gestion du compte utilisateur

Le Site peut proposer aux utilisateurs la création d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les mettre à jour régulièrement.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. Toute connexion effectuée à partir du compte d’un utilisateur sera réputée avoir été faite par celui-ci.

Pour plus de détail la gestion des comptes utilisateur, veuillez-vous référer à la Politique de Confidentialité ou encore aux Conditions Générales de Vente dans le paragraphe VIII) Protection des Données personnelles – RGPD – comptes clients.

6. Comportements interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
  • Porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou accéder à des zones non autorisées.
  • Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
  • Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux bases de données du Site.
  • Diffuser des contenus ou informations illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou offensants.

7. Responsabilité

Moulin GIRAUD s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Cependant, Moulin GIRAUD ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qu’il consulte.
En cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle (panne, coupure Internet, attaque extérieure, etc.), Moulin GIRAUD ne pourra être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement ou d’une indisponibilité temporaire du Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Le Moulin GIRAUD n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages résultant de leur consultation. Le Moulin GIRAUD ne peut être tenu responsable du contenu, des publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

9. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

10. Cookies

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

11. Modification des CGU

Le Moulin GIRAUD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne.
L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise en ligne.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de mise à jour

Les présentes CGU ont été mises à jour le 2 juillet 2025.

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